Nos conditions générales existent en deux versions, selon le statut de votre établissement. Chacune comprend l'accord de traitement des données personnelles (annexe 1), la liste de nos sous-traitants et nos mesures de sécurité (annexe 2), la description des traitements (annexe 3) et le périmètre des services (annexe 4).
Établissements privés
Établissements d'enseignement privés et leurs organismes de gestion. PDF, 11 pages.
Établissements publics
Établissements publics d'enseignement et collectivités. PDF, 11 pages.
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